Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui ont choisi ce statut pour leur entreprise. Cela leur permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié et de payer des cotisations sociales proportionnelles à leur chiffre d’affaires. Cependant, la question de la TVA reste souvent un mystère pour les auto-entrepreneurs. La TVA est une taxe sur la consommation ajoutée au prix des produits et services. Toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, sont soumises à la TVA si leur chiffre d’affaires dépasse certains seuils. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la TVA en tant qu’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe sur la consommation qui est ajoutée au prix des produits et services. Elle est appliquée sur toutes les ventes de biens et services en France et est collectée par l’entreprise qui vend ces produits ou services.
Qui est soumis à la TVA ?
Toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, sont soumises à la TVA si leur chiffre d’affaires dépasse certains seuils. Le chiffre d’affaires annuel maximum pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est de 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, et de 72 500 euros pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Le régime de franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécial de TVA appelé « franchise en base de TVA ». Cela signifie que l’auto-entrepreneur est dispensé de collecter et de reverser la TVA à l’administration fiscale si son chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils mentionnés ci-dessus.
Comment calculer la TVA pour les auto-entrepreneurs ?
Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez la calculer en appliquant un taux de TVA à votre chiffre d’affaires hors taxes. Le taux de TVA varie en fonction des produits et services vendus.
Le détail des taux de TVA en vigueur en France
- Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
- Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
- Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.
- Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
- Le taux de 0 % (art. 278 ter du CGI) est limité aux vaccins contre la covid-19 et aux tests de dépistage.
- Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l’article 297 du CGI.
- Les taux particuliers applicables aux départements d’outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.
Déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur
Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez déclarer et payer la TVA à l’administration fiscale chaque mois ou chaque trimestre, selon le régime choisi. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
